Politique de confidentialité

1 Aperçu

Lorsque tu utilises nos services, tu nous confies tes données à caractère personnel. Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui te concernent en tant qu’individu. Ci-dessous, nous expliquons comment nous collectons et protégeons ces données.

Dans la présente politique de confidentialité, les termes suivants s’appliquent:

• « refurbed » / « nous » / « notre » : désigne la Refurbed Marketplace GmbH en tant qu’exploitante de la plateforme. Dans la mesure où « refurbed » est utilisé comme marque ou plateforme, il s’agit de la place de marché en ligne sous la marque refurbed.
• « groupe refurbed » : les entreprises liées au groupe Refurbed Marketplace GmbH, notamment : Refurbed GmbH ; Refurbed Direct GmbH ; Refurbed Plus GmbH ; Refurbed Deutschland GmbH.
• « plateforme » : nos sites web et applications, y compris les fonctionnalités qui y sont disponibles.
• « services » : toutes les prestations que nous proposons via la plateforme ou en lien avec celle-ci.
• « vendeur » : une entreprise qui te vend des produits via la plateforme ou qui t’achète des produits. Dans le cadre des traitements liés aux processus d’achat ou de vente, la Refurbed Marketplace GmbH et le vendeur concerné sont responsables conjoints du traitement.
• « entreprises partenaires » : des entreprises qui nous soutiennent, ainsi que les vendeurs, dans la fourniture ou l’amélioration de nos services et qui traitent des données à caractère personnel en tant que sous-traitants.
• « programme BuyBack » : le service par lequel tu peux nous proposer un appareil à l’achat ou nous le vendre.
• « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « toi » / « utilisateur·rice » : toute personne qui utilise la plateforme ou les services.

Quand la présente politique de confidentialité est-elle applicable ?

Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons comment refurbed, les vendeurs et les entreprises partenaires traitent et protègent tes données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité s’applique notamment à toi lorsque tu:

• achètes des produits sur notre plateforme auprès de nous ou des vendeurs
• visites nos sites web
• utilises notre application
• communiques avec nous par voie électronique ou par téléphone

Certaines de nos prestations que tu peux utiliser sont soumises à une politique de confidentialité distincte et nous t’en informerons séparément si tel est le cas.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de t’informer sur nos traitements de données dans le cadre de lois sur la protection des données, telles que le RGPD. Veuillez également lire notre politique relative aux cookies ainsi que nos conditions générales.

Quelles données sont couvertes par la présente politique de confidentialité ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos services (y compris l’utilisation de nos sites web ou applications), nous collectons généralement différents types de données à caractère personnel, notamment des informations générales (telles que ton nom), des coordonnées (telles que ton adresse e-mail), des données de transaction (telles que les produits que tu achètes via notre plateforme) et des données d’utilisation (telles que ton interaction avec nos services).

Qui traite tes données et qui en est responsable ?

Si tu achètes des produits via notre plateforme auprès d’un vendeur ou si tu vends des produits à un vendeur, les entités suivantes traitent certaines données à caractère personnel en tant que responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD :

Refurbed Marketplace GmbH
Jakov-Lind-Straße 7 1020 Vienne Autriche
E-mail : dataprotection@refurbed.com
Site web : www.refurbed.com

et le vendeur concerné.

Cela signifie que refurbed et le vendeur déterminent comment et pourquoi tes données à caractère personnel sont utilisées. refurbed est notamment responsable de la collecte des données clients via la plateforme, de la mise à disposition des informations relatives à la protection des données et, conjointement avec le vendeur, du traitement des demandes clients et des réclamations. Le vendeur concerné est notamment responsable de la facturation ainsi que du traitement des cas de garantie commerciale et de garantie légale. Si tu utilises certains autres services proposés via la plateforme, tes données à caractère personnel peuvent être traitées par une autre entreprise du groupe refurbed.

refurbed agit comme point de contact central pour l’exercice de tes droits en matière de protection des données. Tu peux toutefois exercer tes droits à tout moment également auprès du vendeur concerné. Nous avons assuré contractuellement avec nos vendeurs que les demandes correspondantes soient traitées de manière appropriée.

Veuillez lire la présente politique de confidentialité et prends conscience que tes données à caractère personnel peuvent être communiquées légalement à d’autres parties, notamment aux entreprises partenaires (voir point 4), à d’autres entreprises du groupe refurbed ainsi qu’au vendeur auprès duquel tu achètes via notre plateforme.

2 Quelles données traitons-nous te concernant ?

Lorsque nous fournissons nos services via la plateforme, nous traitons différents types d’informations et ces informations nous parviennent de différentes manières.

2.1 Données que nous recevons directement de toi

La plupart des données à caractère personnel que nous traitons sont des informations que nous avons reçues directement de toi.

Données que tu fournis lors d’un achat sur notre plateforme

Lorsque tu achètes des produits via notre plateforme auprès d’un vendeur ou directement auprès de refurbed, nous collectons et générons des données à caractère personnel que nous utilisons pour exécuter la transaction. Lors du processus de commande, tu nous transmets les informations suivantes :

• des informations générales, y compris la civilité que tu préfères, ton prénom et ton nom
• ton adresse postale, y compris ta rue, ton code postal et ton pays • des informations de contact, notamment ton adresse e-mail et ton numéro de téléphone
• des informations de facturation, y compris, si nécessaire, un nom et une adresse distincts ainsi que, le cas échéant, un numéro d’identification fiscale à des fins de facturation
• des informations de commande, y compris les produits reconditionnés que tu souhaites acheter et leurs prix
• des informations de paiement, c’est-à-dire ton mode de paiement et si le paiement a été effectué avec succès

Le traitement des paiements est effectué par nos prestataires de services de paiement ; refurbed ne reçoit aucune information supplémentaire concernant ta carte de crédit, ta solvabilité ou des éléments similaires.

Conformément à nos conditions générales, tu peux créer un compte utilisateur avec les informations que tu nous fournis lors du processus de commande afin de pouvoir consulter tes données de commande en ligne à une date ultérieure, même si tu n’as pas finalisé ton achat.

Données que tu fournis lors de la visite de notre site web

Lorsque tu visites un site web, tu laisses une empreinte numérique. Sur notre site web, nous collectons des informations au moyen d’outils d’analyse de site web ou d’autres moyens techniques tels que des cookies et des pixels. De cette manière, nous obtenons certaines informations te concernant:

• des informations relatives aux visiteurs, y compris ton adresse IP ainsi que la date et l’heure de la visite du site web

Lorsque tu visites notre site web pour la première fois, tu seras invité·e à indiquer tes préférences en matière de cookies. Ton choix détermine le volume d’informations supplémentaires (par exemple des données relatives au comportement de visite) que nous collecterons et traiterons. Veuillez impérativement lire notre politique relative aux cookies afin d’obtenir davantage d’informations et de comprendre que certains cookies et certains traitements de données ne requièrent pas ton consentement.

Données que tu fournis lors d’une vente via notre programme BuyBack

Si tu nous vends ton ancien appareil ou si tu nous le proposes à l’achat, tu nous communiques des informations liées à cette transaction:

• des informations générales, y compris ton prénom et ton nom
• des données d’adresse, y compris ta rue, ta ville et ton pays
• des informations de paiement, y compris ton IBAN
• des données relatives à l’appareil, y compris la fonctionnalité, la spécification et la qualité de ton appareil
• des informations relatives au prix, y compris le prix d’achat estimé

Si tu dépasses un certain seuil de ventes dans le cadre de notre programme BuyBack, nous sommes légalement tenus de collecter des informations supplémentaires te concernant. Nous t’en informerons le cas échéant de manière appropriée.

Autres données

Afin de t’aider dans tes questions, que tu sois déjà client·e ou non, nous mettons à ta disposition différentes possibilités de nous contacter, nous ou les vendeurs. Tu peux nous contacter pour de nombreuses raisons et, dans la plupart des cas, cela implique que nous traitons certaines de tes données à caractère personnel. Par exemple:

• tu peux nous contacter via notre formulaire web, ton compte client, par e-mail ou par téléphone. Dans le cadre de ces demandes, nous traitons généralement ton nom, tes coordonnées et le message que tu nous communiques.
• nous ou un vendeur pouvons te demander de présenter des documents d’identité en cas de litige lié à une livraison ou si nous devons vérifier ton identité, par exemple lorsque tu exerces tes droits en vertu du RGPD.

2.2 Données que nous générons lors de la fourniture de nos services

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous générons parfois des informations supplémentaires te concernant. Par exemple, nous pouvons:

• attribuer un numéro de commande à tes achats
• intervenir en ton nom en cas de litige avec un vendeur et créer un enregistrement correspondant dans nos fichiers
• adapter notre communication avec toi sur la base de tes interactions passées avec nos services
• collecter des données d’utilisation lorsque tu visites notre site web

2.3 Données que nous recevons d’autres sources

Dans certains cas, nous traitons des informations provenant d’autres sources fiables afin de mettre à jour ou de compléter les informations que tu nous fournis. Par exemple, nous pouvons recevoir des informations supplémentaires te concernant lorsque

• nous effectuons des processus de prévention des risques et de la fraude (en collaboration avec nos entreprises partenaires)
• nous communiquons avec des entreprises partenaires logistiques concernant l’expédition d’un article que tu as acheté
• tu télécharges notre application auprès d’un tiers

3 Pourquoi traitons-nous tes données ?

Nous traitons tes données à caractère personnel afin de t’offrir une excellente expérience lorsque tu utilises nos services. Plus précisément, certaines données à caractère personnel sont traitées pour différentes raisons, ce qui a des conséquences sur la manière dont tes données à caractère personnel sont stockées et partagées ainsi que sur les droits dont tu disposes.

Nous traitons tes données afin d’exécuter nos obligations contractuelles envers toi

Lorsque tu utilises notre plateforme, tu nous demandes de te mettre en relation avec nos vendeurs ou de te fournir d’autres services que nous pouvons proposer. Afin de pouvoir fournir ces services, il est nécessaire que nous traitions certaines de tes données à caractère personnel. Cela inclut également les étapes que tu entreprends avant de conclure un contrat avec nous ou via notre plateforme. Par exemple, nous devons traiter certaines de tes données à caractère personnel lorsque:

• tu effectues un achat
• tu crées un compte utilisateur
• tu navigues sur notre site web
• tu revends un produit via notre programme BuyBack
• tu fais valoir tes droits au titre de la garantie légale ou de la garantie commerciale

Nous traitons tes données lorsque tu as donné ton consentement explicite

Nous travaillons dur afin de rendre ton expérience sur notre plateforme aussi agréable que possible. Certains de nos efforts, pour lesquels nous utilisons tes données à caractère personnel, ne sont pas strictement nécessaires pour que tu puisses utiliser notre service. C’est pourquoi nous te demandons ton autorisation afin de nous assurer que tu es d’accord. Par exemple, avec ton autorisation, nous traiterons certaines de tes données à caractère personnel lorsque:

• tu t’inscris à notre newsletter ou à d’autres actions de marketing direct
• tu acceptes les cookies facultatifs et les moyens d’analyse technique dans notre bannière de cookies (lis impérativement notre politique relative aux cookies !)
• tu réponds à l’une de nos enquêtes

Nous traitons tes données lorsque nous y sommes légalement tenus

Comme tout autre acteur, nous sommes soumis à des règles et à des lois selon l’endroit où nous nous trouvons, les pays dans lesquels nous exerçons nos activités et les services que nous proposons. Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de traiter certaines de tes données à caractère personnel. Par exemple, nous traiterons certaines de tes données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations suivantes:

• obligations générales d’enregistrement et de comptabilité liées aux ventes sur notre plateforme
• obligations de déclaration en lien avec notre programme BuyBack
• obligations de traitement liées à l’exercice de tes droits (y compris tes demandes en tant que personne concernée au sens des lois applicables en matière de protection des données)

Nous traitons tes données lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel qui ne relèvent d’aucune des catégories décrites ci-dessus, nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise. Cela nous aide à améliorer notre service et à offrir à nos utilisateurs une expérience sûre et agréable. Nous ne nous appuierons sur notre intérêt légitime que si nous sommes convaincus que celui-ci peut être concilié avec tes intérêts, tes droits ou tes libertés fondamentales (y compris ton droit au respect de la vie privée). Par exemple, nous traiterons certaines de tes données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes afin de:

• analyser la manière dont tu utilises notre plateforme
• améliorer notre service client pour toi
• collecter ton feedback via des évaluations ou des services
• catégoriser les données des utilisateurs à des fins internes
• lutter contre la fraude et d’autres risques
• protéger notre infrastructure technique et l’intégrité de nos services

4 Quand partageons-nous tes données ?

Sous notre marque refurbed, nos services te sont fournis par un groupe d’entreprises. Nous partagerons des informations entre ces entreprises lorsqu’elles sont impliquées dans les services que nous fournissons pour toi.

Au-delà de refurbed, nous ne partagerons tes données à caractère personnel que dans certaines circonstances et uniquement sur une base légale (y compris sur la base de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise) et en tenant compte de tes attentes concernant notre engagement à protéger ta vie privée.

Avec qui partageons-nous tes données ?

En tant que plateforme, nous te mettons en relation avec nos vendeurs auprès desquels tu achètes des produits, ainsi qu’avec des entreprises partenaires qui nous aident à fournir ou à améliorer nos services. Dans ce cadre, nous leur transmettons certaines de tes données à caractère personnel. Afin que tu puisses prendre une décision éclairée quant à la manière et à l’endroit où tu partages tes données à caractère personnel, il est important que tu saches avec quelles catégories de destinataires refurbed partage tes données à caractère personnel:

• vendeurs : qui vendent via la plateforme et sont responsables conjoints du traitement des données avec refurbed (voir point 1)
• entreprises logistiques : entreprises qui expédient les produits que tu as achetés (par exemple DHL)
• prestataires de services de paiement : entreprises qui traitent tes paiements (par exemple PayPal, Stripe, Klarna)
• compagnies d’assurance : entreprises qui t’offrent une protection supplémentaire pour les produits que tu as achetés (par exemple nos partenaires d’assurance Bolttech et Evy)
• fournisseurs d’analyse web : entreprises qui nous aident à collecter des informations sur la manière dont nos services sont utilisés et qui mettent des outils à notre disposition à cet effet (par exemple Google Analytics, Microsoft Clarity)
• prestataires d’externalisation des processus métier : entreprises qui nous aident à t’offrir un service client de premier ordre (par exemple des centres d’appel)
• autorités : organismes publics, y compris les tribunaux, qui ont le droit d’obtenir ou d’accorder l’accès aux données à caractère personnel que nous conservons
• partenaires publicitaires : entreprises, y compris des réseaux sociaux, qui nous aident à créer et à améliorer une communication efficace avec nos client·e·s sur la base de tes données à caractère personnel (si tu y as consenti)

Nous pouvons partager tes données à caractère personnel avec d’autres tiers si tu nous y autorises. Lorsque nous partageons tes données à caractère personnel avec nos entreprises partenaires qui fournissent des services pour nous, ces destinataires sont légalement et contractuellement tenus de conserver tes données à caractère personnel en sécurité et de ne les utiliser qu’aux fins que nous demandons ou que la loi impose. Nous servons des client·e·s sur différents marchés et dans différents pays. Nos entreprises partenaires qui fournissent des services pour nous et nos vendeurs auprès desquels tu peux acheter des produits sont également situés dans différents pays. Par conséquent, tes données à caractère personnel peuvent être communiquées à des parties situées au sein et en dehors de l’Union européenne.

Vers où tes données sont-elles transférées ?

Chez refurbed, nous sommes conscients de ton empreinte numérique et de tes attentes en matière de protection des données et sélectionnons donc nos entreprises partenaires avec soin. Tes données à caractère personnel sont principalement transférées à des destinataires au sein de l’Union européenne.

Certaines de nos entreprises partenaires peuvent également être établies en dehors de l’Union européenne et nous pouvons leur transférer tes données à caractère personnel lorsque nous fournissons nos services pour toi. Cela peut également inclure le vendeur auprès duquel tu achètes un produit sur notre plateforme. Lorsque tes données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union européenne, cela se fait sur la base:

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types de protection des données

Où que tes données à caractère personnel soient envoyées, refurbed exige de ses vendeurs et de ses entreprises partenaires qu’ils respectent des normes élevées en matière de sécurité des données et de protection des données afin de répondre à tes attentes en matière de protection des données.

5 Combien de temps tes données sont-elles conservées ?

Nous ne conserverons tes données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire au regard de la finalité de notre traitement (y compris de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise), de la nature des informations et de la qualité de la personne concernée (par exemple prospect, ancien acheteur) que tu es dans ce contexte. Nous supprimerons toutes tes données à caractère personnel lorsque cela ne sera plus nécessaire. Tu dois savoir que cela peut signifier que nous anonymisons tes données à caractère personnel ou que nous les agrégeons de telle sorte que les informations résultantes ne puissent plus être associées à toi.

Tu as le droit de demander l’effacement de tes données à caractère personnel. Tu dois savoir que, dans certains cas, nous sommes tenus de conserver certaines informations, même si tu nous demandes de les effacer.

Tant que nous traitons tes données à caractère personnel, tes données sont en sécurité chez nous. Nous prenons toutes les mesures et précautions nécessaires pour protéger tes données à caractère personnel, y compris toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

6 Tes droits vis-à-vis de refurbed

En ce qui concerne tes données à caractère personnel, tu as le contrôle. En vertu de la loi, en tant que personne concernée, tu disposes de droits relatifs à tes données à caractère personnel que nous traitons.

Quels droits as-tu en tant que personne concernée ?

Droit à l’effacement de tes données :
Tu peux demander l’effacement de tes données à caractère personnel. Veuillez comprendre que nous pouvons être légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel ; dans ce cas, nous limiterons le traitement de tes données à caractère personnel au minimum requis par la loi.

Droit à la limitation du traitement de tes données :
Tu peux demander que nous limitions le traitement de tes données à caractère personnel si tu ne souhaites pas que tes données à caractère personnel soient effacées. Veuillez comprendre que refurbed peut, dans tous les cas, décider d’effacer tes données à caractère personnel conformément à nos conditions générales.

Droit de rectification de tes données :
Tu peux demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition au traitement fondé sur les intérêts légitimes de refurbed :
Dans les cas où nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, tu peux t’opposer à ce traitement et nous y mettrons fin, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur ton intérêt légitime

Droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons:
Tu peux demander des informations sur tes droits et sur nos opérations de traitement des données, y compris une copie des données à caractère personnel que nous traitons. Nous te fournirons ces informations sous forme électronique. Tu dois savoir que, si tu as donné ton consentement au traitement de tes données à caractère personnel, tu peux le retirer à tout moment.

Tu peux exercer tes droits en nous contactant directement à l’adresse dataprotection@refurbed.com ou via l’un de nos autres canaux de communication. Tu dois savoir que, dans de nombreux cas, tu peux également agir directement ; par exemple, tu peux retirer ton consentement aux messages de marketing direct via le lien correspondant dans nos e-mails, tu peux modifier tes données à caractère personnel dans ton compte utilisateur et tu peux modifier tes choix concernant les cookies sur le site de notre politique relative aux cookies. (Les cookies sont des fichiers stockés sur ton ordinateur et tu peux les supprimer toi-même à tout moment.)

Quelles sont tes possibilités de réclamation ?

Nous voulons nous assurer que ton utilisation de nos services répond à tes attentes élevées et nous apprécions tout feedback. Nous t’encourageons à nous contacter à l’adresse dataprotection@refurbed.com ou via l’un de nos autres canaux par lesquels tu communiques avec nous.

Tu as le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données si tu estimes que nous ne respectons pas nos obligations en matière de protection des données. refurbed est une entreprise autrichienne et l’autorité de protection des données compétente est la suivante :

Autorité autrichienne de protection des données (DSB)
Barichgasse 40-42 1030 Vienne
Téléphone : +43 1 52 152-0
E-mail : dsb@dsb.gv.at

Tu dois savoir que tu peux déposer une réclamation auprès de toute autorité de protection des données compétente pour ton lieu de résidence, qui la transmettra ensuite en conséquence. Si tu as des questions à ce sujet, les autorités de protection des données peuvent offrir une aide supplémentaire.

6 Contact

Si tu as des questions ou si tu souhaites exercer tes droits concernant tes données à caractère personnel, tu peux nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Refurbed Marketplace GmbH
Jakov-Lind-Straße 7 1020 Vienne Autriche
E-mail : dataprotection@refurbed.com

7 Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin qu’elle reflète adéquatement la manière dont nous traitons tes données à caractère personnel. Lorsque cela se produit, nous publierons la version mise à jour sur notre site web. Nous te recommandons de lire régulièrement la présente politique de confidentialité.